CGU

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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.catherine-notarangelo.fr est assurée par Catherine NOTARANGELO, domicilié passage du four, 77700 CHESSY

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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.