MENTIONS LEGALES

1. Informations légales

Propriétaire : 
Statut du propriétaire : particulier
Catherine NOTARANGELO – PASSAGE DU FOUR – 77700 CHESSY

Créateur du site : Catherine NOTARANGELO
Responsable de publication : Catherine NOTARANGELO

Contact : cathcoaching77@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Catherine Notarangelo
Contact : cathcoaching77@gmail.com
ci-après dénommé le Webmaster

Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61, Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, CHYPRE
https://www.hostinger.fr/contact

2. Crédits

Maquette du site : Catherine NOTARANGELO
Contact : cathcoaching77@gmail.com
Crédits photos : Pixabay

3. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.catherine-notarangelo.fr

Le site www.catherine-notarangelo.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.catherine-notarangelo.fr

Le site www.catherine-notarangelo.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le www.catherine-notarangelo.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité

Le site www.catherine-notarangelo.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.catherine-notarangelo.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.catherine-notarangelo.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

Catherine NOTARANGELO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.catherine-notarangelo.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine NOTARANGELO, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.catherine-notarangelo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Catherine NOTARANGELO.

Cependant, Catherine NOTARANGELO n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.catherine-notarangelo.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

7. Politique de traitement des données personnelles

Catherine NOTARANGELO accorde la plus grande importance au respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. À ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et libertés.

ART. 1 – DÉFINITIONS :
Données à caractère personnel (ci-après « les Données ») : signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de traitement : signifie, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. Le Responsable de traitement est, pour l’application des présentes, Catherine NOTARANGELO

ART. 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
Les Données sont collectées par Catherine NOTARANGELO, agissant en qualité de Responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque Catherine NOTARANGELO agit en tant que Responsable de traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

ART. 3 – IDENTIFICATION DES DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET EXPLOITATION DES DONNÉES TRAITÉES :

Art. 3.1 – Identification des données collectées.

  • Catherine NOTARANGELO, en qualité de Responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données dans le cadre de ses activités.
  • Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
  • – contactent Catherine NOTARANGELO via le formulaire présent sur sa page internet ou directement par mail ;
  • – naviguent sur le site de Catherine NOTARANGELO et/ou consultent ses services ;
  • – prennent contact avec Catherine NOTARANGELO ;
  • – rédigent un avis/commentaire visible sur le site de Catherine NOTARANGELO.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Catherine NOTARANGELO collecte les données suivantes : les données identitaires, les données de contact, les données de facturation et des modalités de paiement, le détail des prestations commandées, l’historique de la relation contractuelle, le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires et les commentaires/avis ; les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP), les prétentions salariales et toutes données transmises dans le Curriculum vitae dans le cadre d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi émise par Catherine NOTARANGELO.

Art. 3.2 – Finalités et exploitation des données traitées.

Le traitement des données collectées par Catherine NOTARANGELO a notamment pour finalités :

  • la réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’une ou plusieurs prestation(s) commandée(s) par le client ;
  • l’élaboration et la création des contrats/devis ;
  • la validation des commandes ;
  • l’établissement de la facturation et des procédés de recouvrement ;
  • la gestion des candidatures et de l’embauche ;
  • la gestion de la relation client ;
  • la gestion des avis des clients/visiteurs sur des services ou contenus ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • la réalisation de la prospection commerciale ;
  • l’expédition de la newsletter mensuelle ;
  • le traitement des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ;
  • la gestion des contentieux ;
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
  • la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • l’actualisation des fichiers de prospection ;
  • l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • le pilotage de l’activité commerciale :
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • la sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages.

Les traitements mis en œuvre par Catherine NOTARANGELO sont fondés sur :

l’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client ;

le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non-clientes ;

l’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale, à la prospection commerciale pour les personnes morales, et au recrutement ;

le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.

ART. 4 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES.

Les Données collectées et traitées par Catherine NOTARANGELO sont hébergées en France.

ART. 5 – DESTINATION DES DONNÉES COLLECTÉES.

Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de Catherine NOTARANGELO, aux partenaires commerciaux de Catherine NOTARANGELO.
Dans le cas où les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, Catherine NOTARANGELO s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection desdites données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

ART. 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES.

Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les Données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à Catherine NOTARANGELO.

Les Données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat.
Les Données récoltées dans le cadre de l’inscription à la newsletter mensuelle seront conservées jusqu’à ce que le contact se désinscrive en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter, ou en en faisant la demande par e-mail.
Passé ces délais, les données seront supprimées.

ART. 7 – EXERCICE DE DROITS.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
par courrier : Catherine NOTARANGELO, 4 passage du Four – 77700 CHESSY.
par mail : cath.coaching77@gmail.com

En cas d’exercice de ses droits, la personne devra justifier de son identité par tous moyens.
Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de son identité, Catherine NOTARANGELO pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie d’un document d’identité.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De plus, et depuis la Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.